Statuts

Statuts
Titre Premier : Constitution et Buts

Article 1 : Création
Il est créé le 16 Décembre 1998, une association dénommée “Association des Doctorants et Docteurs d’Alsace”. Cette Association est constituée selon le régime des articles 21 et suivants du Code Civil local, et est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg.

Article 2 : Siège
Le siège social de l’Association est fixé au 4, rue Blaise Pascal, 67070 Strasbourg Cedex.

Article 3 : Buts de l’Association
Les buts de l’Association sont :

  • favoriser les contacts et relations entre étudiants de troisième cycle d’Alsace et Docteurs,
  • valorisation de la formation doctorale
  • promouvoir la formation et l’information concernant les décisions et les choix professionnels pour les étudiants de troisième cycle et docteurs d’Alsace,
  • défendre les droits tant matériels que moraux des étudiants de troisième cycle et docteurs d’Alsace, et promouvoir l’implication des étudiants de troisième cycle et docteurs dans la vie des Universités, Instituts et Laboratoires de recherche d’Alsace.

Article 4 :
L’Association est à but non lucratif. L’Association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse. L’Association est respectueuse des libertés individuelles.

Article 5 :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Second : Composition

Article 6 : Membres
L’Association comprend :

  • des membres actifs
  • des membres honoraires
  • des membres bienfaiteurs

Ces membres sont des personnes physiques ou morales.

Article 7 : Membres actifs
La qualité de membre actif peut être conférée à tout étudiant de troisième cycle régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, ainsi que des docteurs, et à jour de cotisation.

Article 8 : Membres honoraires
La qualité de membre honoraire peut être conférée par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Bureau à toute personne physique ou morale pour services rendus à l’Association. La qualité de membre honoraire donne droit à une voix consultative aux instances de l’association. Ce membre peut être dispensé de cotisation à l’Association par le Bureau.

Article 9 : Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur peut être conférée de manière illimitée à toute personne physique ou morale ayant versé une cotisation d’au moins 20 fois le montant de la cotisation fixée pour les membres actifs. La qualité de membre bienfaiteur donne droit à une voix consultative aux instances de l’association.

Article 10 : Admission

Voir Articles 7, 8 et 9 pour chacun des types de membres.

Article 11 : Qualité de membres
La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par décès,
  • par la démission : les démissions sont notifiées au Président par lettre simple en indiquant les motifs de la démission.
  • par exclusion pour motifs graves par l’Assemblée Générale de l’Association à la majorité des deux tiers, après avoir entendu le membre intéressé qui aura été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • pour non paiement de la cotisation.

Article 12 :
Les organismes directeurs de l’Association sont le Bureau et l’Assemblée Générale.

Article 13 : Représentativité
Tout membre de l’Association également membre d’un parti politique, syndical ou d’une organisation confessionnelle, a l’obligation expresse, lorsqu’il est mandaté par l’Association ou lorsqu’il s’exprime au nom de l’association, de ne faire état d’aucun mandat, ni de s’exprimer au nom d’une autre organisation, lors d’une même intervention publique, écrite ou orale.

Titre Troisième : Fonctionnement

 

Le Bureau de l’Association

Article 14 : La composition du Bureau
Le Bureau de l’Association est composé d’un nombre maximum de 15 membres, mais obligatoirement des membres permanents suivants :

  • un Président,
  • un Vice-président,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier.

Ces quatre postes sont nécessairement occupés par quatre personnes distinctes.

A cette liste de membres peut s’adjoindre :

  • un ou des Secrétaire(s) adjoint(s),
  • un ou des Trésorier(s) adjoint(s),
  • des Présidents de Commissions dirigeant différents groupes de travail de l’Association.

Les membres du Bureau de l’Association sont issus des membres actifs à jour de cotisation, sauf le Président et le Trésorier qui doivent répondre aux conditions de l’article 15 des présents Statuts.

Article 15 : L’élection des membres du Bureau
Les membres permanents du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale de l’Association, en son sein pour un an. Le scrutin a lieu à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour. Le vote secret peut être demandé par trois membres au moins. Au bout de trois absences non justifiées, tout membre du bureau est considéré comme démissionnaire d’office.

Le Président et le Trésorier doivent être à jour de cotisation, majeurs et étudiants en troisième cycle au moment de leur élection.

Les adjoints du Secrétaire et du Trésorier sont élus par l’Assemblée Générale. Dans les cas où ces postes ne sont pas pourvus lors de l’Assemblée Générale, ils peuvent être nommés par le Bureau.

Les Présidents de Commission sont nommés par le Bureau, suivant les termes de l’article 22 des présents statuts.

Article 16 : L’éligibilité des membres du Bureau
Tous les membres du Bureau sont rééligibles aussi longtemps qu’ils satisfont aux conditions des articles 14 et 15 des présents statuts.

Article 17 : Rôle du Bureau
Le Bureau assure la direction de l’Association. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas dévolues au Président par la loi et par le Règlement Intérieur ou une délibération de l’Assemblée Générale.

Le Bureau établit le projet de budget et le programme d’action de l’Association. En tant que direction, le Bureau veille à ce que soit procédé à toutes les mentions et notifications légales au registre des associations. S’il y a excédent de passif, il doit requérir l’ouverture de la faillite. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 18 : Le Président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’association conformément aux décisions du Bureau. Les fonctions de représentations léga les, judi ciaires et extrajudiciaires de l’Association dans tous les actes de la vie civile lui sont dévolus au sein de la direction. Il convoque l’Assemblée Générale, les réunions de bureau. Il peut déléguer sa fonction de représentativité à un ou plusieurs autres membres du bureau. En accord avec le Trésorier, il peut décider et effectuer des dépenses dans l’intérêt de l’Association conformément au Règlement Intérieur.

Article 19 : Le Vice-Président
Il seconde le Président dans ses tâches de représentativités. En cas d’absence du Président, il le remplace également dans toutes ses fonctions, mise à part les payements.

Article 20 : Le Trésorier
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. En accord avec le Président, il décide et effectue les dépenses dans l’intérêt de l’Association conformément au Règlement Intérieur. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessa ires à qui il doit fournir toutes les pièces utiles. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la question.

Article 21 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure la tenue des procès-verbaux des séances de Bureau et des Assemblées Générales de l’Association. Il assure également la communication au Tribunal d’Instance de toutes les modifications légales concernant le Bureau, les Statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association. Il est chargé de vérifier la présence du quorum lors de l’Assemblée Extraordinaire de Dissolution.

Article 22 : Les Présidents de Commission
Ils sont investis pour une mission par le Bureau, après avoir établi conjointement les objectifs et le budget. Ils doivent présenter leur équipe de travail, une fois constituée, au Bureau de l’Association. Ils rendent compte de l’état d’avancement à chaque réunion de bureau. Ils décident des dépenses de sa Commission conformément au Règlement Intérieur.

En cas d’empêchement, le Président de Commission se fait remplacer aux réunions de bureau par une autre personne de la Commission, mais ne peut donner procuration à une autre personne du bureau.

En cas de non respects graves des objectifs et du budget de la Commission, le Bureau peut destituer un Président de Commission ou la Commission, par un vote aux deux-tiers des membres permanents du Bureau. Le Bureau doit informer le Président de Commission de cette décision.

Article 23 : Le Vérificateur aux Comptes
Il vérifie la régularité des comptes de l’Association. Il rend compte de ses conclusions au Bureau, puis à l’Assemblée Générale Ordinaire, et Extraordinaire de Dissolution. Il peut consulter les comptes de l’Association autant que nécessaire. Le Trésorier doit lui fournir toutes les pièces utiles.

Un, voire deux vérificateur(s) aux comptes, membres de l’Association ou non, est (sont) nommé(s) par le Bureau lors de la première réunion qui suit le renouvellement du Bureau. Aucun membre du Bureau, ni de leurs familles, ne peut être vérificateur aux comptes.

Article 24 : Vacance d’un ou de plusieurs postes
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un poste autre que celui du Président, le Bureau pourvoit à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale. En cas de vacance du poste de Président, le premier Vice-président assure l’intérim et est chargé de convoquer une Assemblée Générale afin de pourvoir au renouvellement du poste de Président.

Article 25 : Fonctionnement du Bureau
Le Bureau ne pourra valablement siéger que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les réunions de Bureau sont convoquées au moins cinq jours avant la réunion selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur ou bien par le Président. Au bout de trois absences non-justifiées, tout membre du bureau est considéré comme démissionnaire d’office.

Des personnes physiques peuvent être invitées ou admises à participer, à titre individuel (et éventuellement à titre purement consultatif si elles ne sont pas membres de l’Association) à une réunion du bureau, sur proposition d’un membre de ce bureau, et après accord de la majorité des présents. Un membre du bureau (hormis les Présidents de Commission) peut donner procuration à un autre membre du bureau, sous réserve que celui-ci ne soit porteur d’aucune autre procuration.

Le Bureau peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non respect des statuts ou de tout autre motif grave, après accord de plus des deux tiers des présents à l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale

 

Article 26 : Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs à jour de cotisation. Les procurations sont autorisées, mais nul ne peut être porteur de plus de deux mandats et seuls les membres actifs peuvent être porteurs de procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf lorsque les statuts prévoient explicitement une autre majorité. Les membres honoraires et bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale sans prendre part aux votes . Le Bureau peut décider d’inviter des personnes morales ou physiques non membres de l’Association ; ces personnes n’ont aucun droit de vote.

Article 27 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’Association dispose des pouvoirs suivants :

  • vote des quitus du Bureau,
  • renouvellement des membres du Bureau,
  • nomination des membres honoraires,
  • exclusion de membre(s) de l’Association,
  • modification des statuts,
  • toute autre demande de décision transmise par le Bureau à l’Assemblée Générale.

Article 28 : Convocation
Il est tenu une Assemblée Générale Ordinaire par an. Celle-ci est convoquée par le Président ou le tiers des membres actifs à jour de cotisation, et a pour objet :

  • le vote du quitus moral du Bureau sortant, après présentation d’un rapport d’activités,
  • le vote du quitus financier du Bureau sortant,
  • le renouvellement du Bureau,
  • le vote de toute décision relevant de l’Assemblée Générale définie par les statuts ou le Règlement Intérieur de l’Association, et mises à l’ordre du jour par le Bureau.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président par affichage et courrier (postal ou courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance.

Article 29 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée des membres actifs à jour de cotisation.

Il peut être tenu une Assemblée Générale Extraordinaire à chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent, sur convocation du Président ou du tiers des membres actifs à jour de cotisation. Cette Assemblée Générale Extraordinaire peut avoir pour objet :

  • la modification des statuts, sur proposition du Bureau, et à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
  • la dissolution de l’Association, conformément aux modalités définies à l’article 30 des présents Statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président par affichage et courrier (postal ou courrier électronique) au moins quinze jours à l’avance.

Article 30 : Dissolution de l’Association
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres inscrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires (membres ou non membres) chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une Association poursuivant les mêmes buts que l’Association.

Titre Quatrième : Finances

Article 31 :
Les recettes de l’Association se composent :

  • des cotisations des membres,
  • des dons, subventions d’organismes public ou privé, legs qui lui sont accordés,
  • des recettes produites par ses oeuvres,
  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la Loi.

Article 32 :
L’exercice financier débute après l’élection du nouveau Bureau et s’achève avec la nouvelle élection du Bureau.

Article 33 :
Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.

Titre cinquième : Règlement Intérieur

Article 34 :
Il est établi par le Bureau un règlement intérieur qui définit les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association, à savoir :

  • la fixation du montant de la cotisation,
  • l’établissement de règles de fonctionnement du local de l’Association,
  • toutes autres modalités de fonctionnement ne relevant pas des statuts.

Article 35 :
Les modifications du Règlement Intérieur sont votées par le Bureau de l’Association à la majorité des deux tiers.